Conditions Générales de Services (CGS)
Dernière mise à jour : août 2026
Article 1. Champ d'application et Objet
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») régissent les relations contractuelles entre la structure SmartSenior.be (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant à ses services (ci-après « le Client »).
Les services proposés par SmartSenior.be comprennent :
- Des services numériques en ligne (espace membre, modules de formation anti-arnaques, conseiller virtuel basé sur l'intelligence artificielle).
- Des abonnements récurrents sans engagement.
- Des prestations d'accompagnement et d'assistance informatique/numérique réalisées au domicile du Client.
Toute commande de service ou souscription d'abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS par le Client.
Article 2. Services à domicile
2.1. Zone d'intervention
Les prestations à domicile sont réalisées exclusivement dans la zone géographique définie par le Prestataire (Saint-Ghislain, Mons-Borinage et communes avoisinantes).
2.2. Prise de rendez-vous et tarifs
Les interventions ont lieu sur rendez-vous préalablement convenu par téléphone, e-mail ou via le formulaire de réservation en ligne. Les tarifs sont fixés de manière forfaitaire en fonction de la durée convenue :
- Formule Essentielle : 30 €
- Formule Confort : 50 €
- Formule Sérénité : 70 €
Les frais de déplacement au sein de la zone définie sont inclus dans le forfait, sauf mention contraire précisée au moment de la réservation.
Facturation du temps passé : Lors des interventions à domicile, le temps de prestation est décompté dès l'arrivée de l'intervenant. Toute heure (ou fraction tarifaire) entamée est due et facturée dans son intégralité. Toutefois, SmartSenior.be se réserve le droit de déroger à cette règle à sa seule discrétion, notamment à titre de geste commercial ou si le dépassement de temps est causé par un problème technique relevant exclusivement de la responsabilité du Prestataire.
2.3. Conditions d'accès et d'annulation par le Client
Présence au domicile : Le Client (ou son représentant légal) s'engage à être présent au domicile à la date et à l'heure convenues et à garantir un accès sécurisé et salubre aux locaux.
Annulation ou report : Toute annulation ou demande de report d'un rendez-vous doit être formulée au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation hors délai ou d'absence du Client lors de la venue de l'intervenant, un forfait d'indemnité de déplacement de 20 € pourra être facturé.
Article 3. Abonnements et Services Numériques
3.1. Formules d'abonnement
SmartSenior.be propose différentes formules d'abonnement mensuel ou annuel (Essentiel, Standard, Confort, Soutien). Les caractéristiques détaillées de chaque formule (accès au jeu, heures d'assistance, fonctionnalités de l'assistant virtuel) sont présentées sur le site.
3.2. Modalités du Conseiller Virtuel IA
L'assistant virtuel anti-arnaques fourni dans certaines formules repose sur des technologies d'intelligence artificielle. Ce service a une vocation exclusivement consultative et d'aide à la décision. Il apporte une analyse indicative des messages suspects mais ne constitue pas une garantie absolue de sécurité informatique, financière ou juridique.
Article 4. Prix et Modalités de Paiement
4.1. Tarification
Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). SmartSenior.be se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services et abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Paiement sécurisé
Les paiements s'effectuent en ligne via un système sécurisé par carte bancaire ou autre moyen proposé sur le site.
- Les abonnements font l'objet d'un prélèvement automatique récurrent à la date d'anniversaire de la souscription (mensuel ou annuel).
- Les prestations à domicile sont payables en ligne à la réservation ou le jour de l'intervention (selon les options choisies au moment de la réservation).
Article 5. Droit de rétractation (Législation Belge - CDE)
Conformément au Code de droit économique belge, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la souscription d'un service à distance.
- Pour les prestations à domicile : Si le Client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
- Pour le contenu numérique / IA : En accédant aux contenus numériques immédiatement après la souscription, le Client reconnaît donner son accord préalable pour l'exécution immédiate du contrat et renonce ainsi à son droit de rétractation.
Pour exercer son droit, le Client envoie une déclaration claire par e-mail à contact@smartsenior.be.
Article 6. Résiliation des Abonnements
Sauf mention contraire lors de la souscription, les abonnements mensuels sont souscrits sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son espace membre en ligne ou par e-mail à contact@smartsenior.be.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle ou annuelle en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour le mois entamé.
Article 7. Responsabilité et Assurances
7.1. Évolution continue et utilisation des services numériques
Les outils numériques proposés par SmartSenior.be (espace membre, jeu anti-arnaques, conseiller virtuel IA) font l'objet d'un développement et d'une amélioration continus. Bien que le Prestataire apporte le plus grand soin et toute son expertise à leur conception, il ne peut garantir une absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions temporaires.
En outre, ces outils et conseils sont fournis à titre d'assistance. SmartSenior.be ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d'une utilisation inadéquate, négligente ou non conforme de ses services par le Client (par exemple, si le Client choisit d'ignorer un avertissement de sécurité ou communique ses données personnelles à un tiers malgré les mises en garde de l'assistant virtuel). La décision finale et la vigilance incombent toujours au Client.
7.2. Interventions à domicile
Le Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC) couvrant les éventuels dommages matériels causés directement par son intervenant lors de la prestation au domicile du Client, dans les limites prévues par le contrat d'assurance.
Article 8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments mis à disposition du Client dans le cadre des abonnements et interventions (guides, vidéos, quiz anti-arnaques, méthodologie) restent la propriété exclusive de SmartSenior.be. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et familial et ne peuvent être copiés, redistribués ou commercialisés sans l'accord écrit du Prestataire.
Article 9. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGS sont soumises exclusivement au droit belge.
En cas de contestation ou de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé :
- Le Client peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).
- Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons.
Pour toute question relative aux présentes CGS, contactez-nous à contact@smartsenior.be ou au 065 98 10 90. Voir également nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité.